/ 05 - Maison

    Mentions
    légales.

    01

    Éditeur du site

    RenovLaser

    Forme juridique : entreprise individuelle (micro-entreprise)

    SIREN : 944 775 337

    Code APE : 81.22Z - Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel

    Siège social : Dormans (51700), France

    Numéro de TVA intracommunautaire : non applicable. RenovLaser bénéficie de la franchise en base de TVA, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

    Téléphone : 07 61 46 68 23

    Email : contact@renovlaser.fr

    02

    Directeur de la publication

    Le directeur de la publication est le représentant légal de RenovLaser, joignable à l'adresse contact@renovlaser.fr.

    03

    Hébergement

    Ce site est hébergé par OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007.

    04

    Assurance professionnelle

    RenovLaser est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant l'ensemble de ses interventions en France métropolitaine. Coordonnées de l'assureur communiquées sur simple demande à contact@renovlaser.fr.

    05

    Propriété intellectuelle

    L'ensemble du contenu du site renovlaser.fr (textes, photographies, illustrations, logos, identité graphique, code) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de RenovLaser ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

    06

    Données personnelles et RGPD

    Les informations collectées via le formulaire de contact (nom, email, téléphone, message, éventuellement photos jointes) sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande de devis ou d'information. Le responsable de traitement est RenovLaser.

    Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité sur vos données. Pour exercer ces droits, écrivez à contact@renovlaser.fr.

    Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

    Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

    07

    Cookies

    Le site renovlaser.fr n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de traçage tiers. Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés. Aucun consentement préalable n'est donc requis.

    08

    Médiation de la consommation

    Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tout client particulier a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable avec RenovLaser. Coordonnées et modalités précisées dans nos Conditions Générales de Vente.

    09

    Loi applicable et juridiction

    Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif au site relève des tribunaux français compétents.