Sauf mention contraire au devis, un acompte de 30 % du montant du devis est demandé à la commande, quel que soit le montant de la prestation. La date d'intervention n'est réservée qu'à réception de cet acompte.
Pour un devis signé au domicile du Client particulier, l'acompte est encaissé au plus tôt 7 jours après la signature (article L221-10 du Code de la consommation).
Le solde est payable à la fin de l'intervention, sur présentation de la facture, pour les clients particuliers. Pour les clients professionnels, il est payable à 30 jours à compter de la date de facture, sauf autre délai convenu au devis.
Si le Client annule la commande une fois le délai de rétractation expiré, ou après y avoir renoncé, l'acompte reste acquis à RenovLaser à titre d'indemnité.
Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, chèque, espèces (dans la limite légale de 1 000 € pour les particuliers résidant fiscalement en France).
En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € pour les clients professionnels (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). RenovLaser peut suspendre toute nouvelle intervention jusqu'au paiement complet des sommes dues.